Valérie Avenel


De: Valérie AVENEL
magistrate du premier grade
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-01-01"
conge_parental
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Valérie Avenel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041505166(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 202031/01/2020
De: Valérie Avenel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039126688(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Valérie Avenel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038487002(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201919/05/2019
De: Valérie Avenel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038224327(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201913/03/2019
De: Valérie Avenel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037796974(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 201812/12/2018
De: Valérie Avenel
magistrates
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037324223(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: Valérie AVENEL
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2018-05-14"
JORFTEXT000036714810(source JORF)
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Valérie AVENEL
magistrate détachée auprès du Conseil d'Etat dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2018-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000035764916(source JORF)
disponibilité
11 Octobre 201711/10/2017
De: Valérie AVENEL
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000033724762(source JORF)
élévation
29 Décembre 201629/12/2016
De: Avenel (Valérie)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2016 (magistrature)
Inscrits : 687
JORFTEXT000032939618(source JORF)
inscription
28 Juillet 201628/07/2016
De: Avenel (Valérie)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2016-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000031974786(source JORF)
affectation
04 Février 201604/02/2016
De: Valérie Avenel
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
dont deux ans
au titre de la mobilité statutaire
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000031602354(source JORF)
détachement
13 Décembre 201513/12/2015
De: Avenel (Valérie)
magistrate judiciaire
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2016-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000031469700(source JORF)
nomination
13 Novembre 201513/11/2015
De: Avenel (Valérie)
Objet:
magistrate judiciaire
magistrat
JORFTEXT000031469700(source JORF)
détachement
13 Novembre 201513/11/2015
De: Valérie Avenel
magistrate, adjointe au chef du bureau de la réglementation des professions
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030513332(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Valérie Avenel
magistrate, adjointe au chef du bureau de la réglementation des professions
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029434875(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Valérie AVENEL
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2012-09-03"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Valérie AVENEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: AVENEL (Valérie)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: Avenel (Valérie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000427618(source JORF)
nomination
24 Janvier 200724/01/2007
De: Avenel (Valérie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000273187(source JORF)
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Avenel (Valérie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000272440(source JORF)
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.